Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du CCAS de Villeurbanne
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code Postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du CCAS de Villeurbanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 50531100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les résidences autonomies et EHPAD du CCAS de Villeurbanne ainsi que les Centrales de Traitement d'Air (CTA) de l'EHPAD Camille Claudel et de la Résidence Autonomie Château Gaillard.
L'accord-cadre est exécutable par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents.
La durée du marché débute à compter du 15 novembre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 novembre 2025.
La première période de l'accord-cadre court jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre contrat pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre de :
Période 1 (du 15/11/2025 ou à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026) : 45 000 euro(s) HT
Période 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2028) : 80 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 50%
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) , Chauffage (exploitation, entretien) ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 31/10/2025 à 12h00, lire 07/11/2025 à 12h00
Date d'envoi du présent avis : 29/10/2025
