Travaux d'entretien courant du patrimoine - relance lot 2

France: Réparation et entretien d'équipements
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -
RELANCE LOT 2
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - RELANCE
LOT 2
Description: Travaux d'entretien courant et de gros entretien non identifiés effectués dans les parties communes
et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux, résidences spécialisées) ou
administratif (agences, points contact, siège social) de DFRH. Relance du lot 2 suite à déclaration d'infructuosité.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum par lot Le marché est multi attributaires ;
le nombre de titulaires sera de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres . Le marché est soumis à
un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Obligation de SS4
Identifiant de la procédure: afbf9667-0dee-46cd-95ba-0b6de7d6e4de
Identifiant interne: DCP_PC_MBC DFRH 2026 R LOT 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: diverses résidences
Ville: Diverses communes du Rhone
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et
financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre
l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la
totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un niveau
minimum de capacité en moyens humains étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais
ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains. la valeur technique est
appréciée selon les items et la pondération prévus au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VENTILATION / FUMISTERIE DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Description: VENTILATION / FUMISTERIE DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: diverses résidences
Ville: Diverses communes du Rhone
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite reconduction de 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 01/07/2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 708868-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728804
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1728804
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6E1CE40E-CF93-FA18-F716639EB7BE5159
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet: https://www.rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 6E1CE459-DC08-51C5-4D78EE74B786B254
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b52eead8-0a63-4143-a2b9-0adcc8ca23e5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français