Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735310
Identifiant interne de la consultation : DMOSP_NL_GENAS_TCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de 6 items : 40%
Prix de l'offre au regard de la Dpgf : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : GENAS (69277) - Construction de 5 logements individuels et intermédiaires et 9 places de stationnement - Travaux tous corps d'état
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché, pour objet la construction de 5 logements individuels et intermédiaires et 9 places de stationnement situé à 1 rue de l'avenir, GENAS (69277), est réservé à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises conjoint.
Opération décomposée en 12 corps d'état.
PSE obligatoire pour le corps d'état n°2 et n°10
Des minimums sont requis (cf règlement de consultation)
Attestation pour Intervenir à Proximité des Réseaux (dit AIPR) requise pour le corps d'état n°1 « Terrassements - VRD »
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2026.
Opération soumise à l'obtention du label NF Habitat RT 2012 - 10%
Mots descripteurs : Terrassement , Menuiserie , Gros oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue de L'avenir 69277 - GENAS
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2025
