France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Travaux de réhabilitation des résidences Ecoin et Thibaude à Vaulx en Velin
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des résidences Ecoin et Thibaude à Vaulx en Velin
Description: Travaux de réhabilitation de 4 résidences composées de 538 logements. Il s'agit d'un groupement de
commandes réunissant Est Métropole Habitat et GrandLyon Habitat.
Identifiant de la procédure: 0f11e79f-62ba-4543-b926-2b6e138931cb
Identifiant interne: DT. Tvx Ecoin Thibaude.SI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ecoin : avenue Voltaire, avenue Eugène Henaff et rue Albert CAMUS Thibaude : rue Auguste Renoir
et rue Joannes Drevet
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69256
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprendra une clause sociale sous la forme d'heures et/ou
d'engagements insertion.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation des résidences Ecoin et Thibaude à Vaulx en Velin
Description: Travaux de réhabilitation des résidences Ecoin et Thibaude à Vaulx en Velin
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: La consultation prévoit des tranches optionnelles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ecoin : avenue Voltaire, avenue Eugène Henaff et rue Albert CAMUS Thibaude : rue Auguste Renoir
et rue Joannes Drevet
Ville: Vaulx en Velin
Code postal: 69256
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Présentation de 5 références similaires effectuées au cours des 5 dernières années (cf.Modalités
décrites au RC) Moyens humains dédiés à ce type d'opération (cf. Modalités décrites au RC) Note sur 10 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Approche opérationnelle pour la réalisation des travaux en site occupé, la réalisation des travaux
enveloppe et les dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité (cf.modalités) Note sur 10 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: CA minimum exigé : 18 000 000 Euros sur 2022, 2023 et 2024
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Au titre des qualifications, le candidat fournit l'ensemble des éléments requis tels que décrits en
annexe 1. Le cas échéant, il fournit également une attestation par laquelle il s'engage à proposer à l'agrément des
sous-traitants disposant desdites qualifications.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ZONouO5OX0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_ZONouO5OX0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause insertion
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Prix forfaitaires et unitaires (le montant maximum des prestations identifiées par des prix
unitaires sera communiqué en phase offre).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après
CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles
L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des
articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur
un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation
de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite
Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427022238
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ZONouO5OX0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d'enregistrement: 39989834500034
Adresse postale: IMMEUBLE TERRA MUNDI 2 PLACE DE FRANCFORT 69003 LYON
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 74 68 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95eb50b0-7bcb-4a02-8d2d-f5409df79076 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
