Accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de sécurisation de 167 logements vacants PRU Sauzelong

3. Décomposition en lots : Marché en lot unique, variantes non autorisées.

Clause sociale : Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire (art. L2112-2 du code de la commande publique) cf. article 8 du cahier des clauses administratives particulières.

4. Lieu d'exécution : 1, 3, 5, 7, 9 rue Jean-Richepin, 2, 4 rue Léon-Buffet, 94 à 106 rue Bonnat et 77 à 95 avenue Albert-Bedouce dit " ilot Richepin ", 110 logements et 74-92 rue Bonnat, 2 à 26 rue Jeanne-Marvig, 72 à 78 avenue Albert-Bedouce dite " ilot Saule ", 57 logements, 31400 Toulouse.

5. Durée d'exécution : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est conclu pour une année renouvelable 3 fois soit une durée totale de 4 ans (cf. article 5 de l'acte d'engagement)

6. Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commandes-sans minimum avec maximum. L'accord cadre est mono-attributaire. Quantité estimatives à titre indicatif pour la durée du marché indiquées au CCTP

7. Obtention du dossier de consultation :
Référence : AC SECURISATION SAOUZELONG-2026-2030 sur le site www.achatpublic.com après inscription gratuite en mentionnant le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_S-mwfXeEuR
8. Modalités d'attribution : Entreprise ou en groupement

9. Critères d'attribution :
Sélection des candidatures (se référer au Règlement de consultation) : Expériences et capacités professionnelles (liste de référence similaires sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrages, lieux d'exécution, prestations effectuées, montant en EHT, certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre. Certificats de qualification nécessaires déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant).

Sélection des offres sur les critères :
Critère 1 : Montant de la proposition renseigné sur la base des prix portés au Bordereau des prix unitaires (60 %),

Critère 2 : La valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif (40 %) :
-  Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie suivie (15 %) ;
-  Les moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques (15 %) ;
-  Le délai d'intervention de réalisation de la prestation (7 %).
-  Les précautions prises pour l'exécution en milieu occupé (3 %).
10. Conditions de participation : Se référer au Règlement de consultation.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces administratives et le projet marché. (Acte d'engagement et son (ses) annexe(s), dont un bordereau des prix unitaires à renseigner impérativement par le candidat, certificat de visite, mémoire justificatif, projet de marché). Les éléments prévus par les candidats devront impérativement être nommés et numérotés suivant la nomenclature prévus au Règlement de consultation.

Visite obligatoire : Inscription obligatoire auprès de Monsieur Nordine DAHROUR Responsable de secteur, Toulouse, mail : [email protected] ou [email protected] ou franç[email protected]
11. Date limite de réception des plis : Le 13 avril 2026 2026 à 11:00 (onze heures). Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme sur la plate-forme www.achatpublic.com, référence AC Securisation SAOUZELONG-2026-2030, lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_S-mwfXeEuR
12. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien de la consultation dont la référence est AC Sécurisation SAOUZELONG-2026-2030

Renseignements plate-forme de l'acheteur : Faire appel à l'assistance en ligne,

Renseignements administratifs : Christelle ENON, 05 56 69 67 22

13. Date d'envoi à la publication : 12 mars 2026.