FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
MAINTENANCE DES FOSSES ET DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NETTOYAGES DES
VOIRIES - AO 2024-14
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHU ORLEANS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des fosses et des réseaux d'assainissement et nettoyages des voiries - AO 2024-14
Description: Maintenance des fosses et des réseaux d'assainissement et nettoyages des voiries - AO 2024-14
Identifiant de la procédure: 8dc1a84f-7138-4017-b67f-2274011ef8a9
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commande conclu en mono titularisation en
application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-14 du Code De La Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des fosses et assainissements
Description: Maintenance des fosses et assainissements
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise 658 rue des Bourgoins
Ville: Amilly
Code postal: 45207
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Pierre Lebrun 123 rue de Saint Germain
Ville: Neuville aux Bois
Code postal: 45170
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Pithiviers 10 boulevard Beauvallet
Ville: Pithiviers
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Paul Cabanis 14 rue Frédéric Bazille
Ville: Beaune la Rolande
Code postal: 45340
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Etablissement Public de Santé Mental Georges Daumezon 1 route de Chanteau
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hopital de Sully sur Loire 15 avenue du Petit Parc
Ville: Sully sur Loire
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans 14 avenue de l'hopital CS 86709 Hôpital de la Source
(bâtiments Veil Hôpital Orléans Nouvel Hôpital Orléans, Blanchisserie) Centre de Cure de Saran Résidence les
Ecureuils de Saint Jean de Braye Résidence Pierre Pagot Institut de Formation Para Médical Hopital Porte Madeleine
Ville: Orléans cedex 2
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ehpad de Villecante 1277 rue Roger Ollivier
Ville: Dry
Code postal: 45370
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire conformément à l'article 4 alinéa 3 du réglement de
consultation. Il est impératif de s'inscrire au minimum 24h avant la visite auprès des personnes référentes. -
Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans le 26 mars 2024 à 09h00 (ou le 09 avril à 09h00 en cas d'incapacité
de présentation à la première proposition de date de visite) Monsieur Torres 02 38 74 42 22 gabriel.torres@chu-
orleans.fr - l'Établissement Public de Santé Mental à Fleury les Aubrais le 28 mars à 10h00 (ou le 10 avril à 10h00
en cas d'incapacité de présentation à la première proposition de date de visite) Monsieur Malécot 02 38 60 57 40
[email protected] - Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargeoise à Montargis le 27 mars à 09h30
(ou le 12 avril à 09h30 en cas d'incapacité de présentation à la première proposition de date de visite) Monsieur
Dumont 02 38 95 93 74
[email protected] ou de Monsieur Vilbert 02 38 95 91 11
[email protected]
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeur économique 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 45 point
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-15+02:00 13:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2504871&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2504871&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 13:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des voiries
Description: Nettoyage des voiries
Identifiant interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Etablissement Public de Santé Mental Georges Daumezon 1 route de Chanteau
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire conformément à l'article 4 alinéa 3 du réglement de
consultation prévue le : 28 mars à 10h00 (ou le 09 avril à 10h00 en cas d'incapacité de présentation à la première
proposition de date de visite). Il est impératif de s'inscrire au minimum 24h avant la visite auprès de Monsieur Malécot
02 38 60 57 40
[email protected]
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-15+02:00 13:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2504871&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2504871&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 13:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHU ORLEANS
Numéro d'enregistrement: 26450009100014
Adresse postale: 14 avenue de l'hopital CS 86709
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45067
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238744313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b57818dd-c10c-4f55-b8b2-a55d5196ef60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+02:00 12:34:27+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication