Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-7475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38750
Identifiant interne de la consultation : VAND2605
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Technique de la Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE LA COMMUNE DE VANDUVRE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et réglementaire des équipements suivants :
Grilles
Portes automatiques
Portes sectionnelles
Rideaux métalliques
Bornes escamotables
Barrières automatiques
Portails automatiques
Le présent contrat inclus également les prestations de dépannage associées.
La liste des sites connus à la date de la consultation est donnée dans l'Annexe 1 du CCTP.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord cadre (mono-attributaire) est composite, il est établi :
- Sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour l'entretien annuel (visites périodiques) de l'ensemble des installations mentionnées aux annexes 1 et 3.
- Sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour le dépannage, maintien en état/réparation simple. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum : 20 000 HT/AN
Il n'est pas prévu de décomposition en lots afin d'éviter une exécution techniquement plus difficile ou financièrement plus couteuse des prestations.
Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans-.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Vanduvre
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
