France: Services d'architecte pour les bâtiments
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Réhabilitation de 841 logements,
en sites occupés , Quartier Vand'Est à VANDOEUVRE . La présente consultation est
décomposée en 2 lots, dont les détails sont dans le document "présentation de
l'opération"
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Réhabilitation de 841 logements, en sites occupés ,
Quartier Vand'Est à VANDOEUVRE . La présente consultation est décomposée en 2 lots, dont les détails sont dans le
document "présentation de l'opération"
Description: La mission confiée aux 2 titulaires des marchés de Maitrise d'Oeuvre sera: DIAG APS APD PRO + EXE
partielle ACT VISA DET AOR. Tous les éléments seront explicités dans le dossier de consultation remis aux candidats
retenus, à l'issue de la phase de candidature. Le pouvoir Adjudicateur retiendra au minimum 3 candidat par lot, pour
la phase offre. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L' équipe de Maitrise d'Oeuvre sera composée
au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études fluides/thermiques , bureau d'études structure , bureau
d'études ayant des compétences en constitution et suivi de dossiers de demandes de certification..(CEE, Eco
prêts, dégrèvement taxe foncière , FEDER, Climaxion etc..) Cette dernière compétence pourra être acceptée en
interne ( au cabinet d'Architecte ou bureaux d'études) mais devra clairement être stipulée dans la candidature et
les références correspondantes devront être fournies, au même titre que pour les autres Membres du groupement.
Cette consultation se décompose en 2 lots : Lot 01 : réhabilitation de 453 logements et Lot 02 : réhabilitation de 388
logements. Ces 2 lots seront composés de tranches fermes et tranches optionnelles. Afin de garantir une diversité
concurrentielle le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de répondre pour les 2 lots. Par conséquent, le choix
du lot devra être effectué dès le dépôt du dossier de candidature, sans aucune contestation possible de la part des
intéressés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: 1b3e20eb-6767-4b38-beb1-b5e698294f83
Identifiant interne: 26MDBMOE01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Voir document "présentation de l'opération"
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation et cahier des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés, à
l'issue de la phase de candidature. les demandes d'informations/questions seront obligatoirement posées sur le profil
Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de 453 logements
Description: Réhabilitation de 453 logements
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Voir document "présentation de l'opération"
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 55 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché de Maitrise d'Oeuvre comprend la phase des
études , les validations du Maitre d'Ouvrage, la consultation entreprises, la phase travaux et la Gpa . Ce délai (55
mois) est global il comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle, sous réserve de son affermissement
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766404
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766404
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat qui est prévu pour juillet 2026. La durée du marché est une durée prévisionnelle de 55
mois (compris 12 mois de GPA) pour chaque lot. Aucune avance prévue. Prix global forfaitaire, provisoire puis
ferme et définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
et environnemental détaillées au cahier des charges. Les 2 marchés de Maitrise d'oeuvre seront soumis à des
heures d'insertion sociale. Cette opération sera financée par des : Fonds Propres mmH + investissement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Réhabilitation de 388 logements
Description: Réhabilitation de 388 logements
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Voir document "présentation de l'opération"
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 55 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché de Maitrise d'Oeuvre comprend la phase des
études , les validations du Maitre d'Ouvrage, la consultation entreprises, la phase travaux et la Gpa . Ce délai (55
mois) est global il comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle, sous réserve de son affermissement
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766404
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1766404
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat qui est prévu pour juillet 2026. La durée du marché est une durée prévisionnelle de 55
mois (compris 12 mois de GPA) pour chaque lot. Aucune avance prévue. Prix global forfaitaire, provisoire puis
ferme et définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
et environnemental détaillées au cahier des charges. Les 2 marchés de Maitrise d'oeuvre seront soumis à des
heures d'insertion sociale. Cette opération sera financée par des : Fonds Propres mmH + investissement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 878011F8-E5E4-38C2-DE6101688058784F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 87801217-BDB9-F952-AEF8C5B9B48ACAD4
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b33130c-f451-4aa6-af3d-cef16d42bdf5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
