Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM avec Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) Obligatoire..

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 55, 57, 88
Annonce n° 26-5701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMTOM REGION VILLERUPT
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne
Description : Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels. Le marché comprend les prestations suivantes : - L'accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu'aux exigences des repreneurs des matériaux, - La participation ou la réalisation de l'ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre, - La réalisation des caractérisations des refus de process, - La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés, - Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM, - Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique, - L'établissement des comptes-rendus d'exploitation conformément au CCTP, - L'animation du circuit pédagogique et l'accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM. Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri.
Identifiant de la procédure : eabd2c4d-297a-446b-b767-c2744ec718a0
Identifiant interne : 2025-04-CS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLERS LA MONTAGNE
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21° du Code de la Commande Publique Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne
Description : Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir. Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre avant la date limite de réception figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Les prestations devant être assurées par le futur Titulaire sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Afin de garantir la qualité, l'objectivité et l'impartialité des données de Caractérisations, le candidat devra fournir, dans son offre, la preuve de l'engagement d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé en caractérisation de déchets qui réalisera les contrôles de performance conformément aux exigences du CCTP. Le candidat produira la fiche de présentation du Bureau d'Étude retenu, incluant ses références dans le domaine de la caractérisation des flux de tri.
Identifiant interne : Consultation n° 2025-04-CS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : La durée du marché prendra effet à compter du 1 avril 2026 pour une durée de 3 ans ferme et reconductible dans les mêmes termes deux fois pour une période d'un an. La reconduction sera expresse et signifiée au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est le 1 avril 2026.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) régit les conditions d'exécution du marché de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM. La description des prestations et leurs spécifications techniques et financières sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes et les documents du dossier de consultation. Ce Marché est soumis au CCAG FCS approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 pour l'ensemble des prestations, sous réserve des dérogations explicitement prévues. Les articles comportant de telles dérogations sont listés à l'article 11 du présent CCAP. Le Titulaire ne saurait se prévaloir du fait qu'une dérogation ne soit pas mentionnée dans cette liste dès lors que le corps du CCAP prime sur la liste récapitulative des dérogations. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. Tous documents administratifs qui seraient rédigés dans une autre langue, doivent être accompagnés d'une traduction en français. De même, les réunions et discussions relatives au Marché se déroulent en français ; il appartient au Titulaire de désigner, pour l'exécution du Marché, une équipe ayant une parfaite maîtrise de la langue française ou d'être accompagnée d'un traducteur.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront analysées, notées et classées dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-7, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et conformément aux critères de jugement des offres. Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC). Ils incluent notamment le Prix des prestations et la Valeur technique. Il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/02/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38668

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMTOM REGION VILLERUPT
Numéro d'enregistrement : 25540133300034
Adresse postale : RTE DE MORFONTAINE
Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal : 54920
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique du SMTOM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 82 89 55 99
Adresse internet : https://www.smtom.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.xmarches.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 051 00010
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 468509ed-372a-409a-97e0-2b7c622dab98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026