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La Gazette

Maintenance curative et nettoyage technique des matériels de cuisine et de restauration collective.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIREST -SI de Restauration Collective

Avis N° : AO-2040-4195

  • 76 - SIREST
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-115403
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S I REST COLLECTIVE ROUEN BOIS GUILLAU, Numéro national d'identification : 20004595300011, Cuisine Centrale du Sirest, 26, rue Charles Cros, 76000, Rouen, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rouen.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
Service de la Commande Publique du Sirest : Mairie de Bois-Guillaume, 31, place de la Libération, Cs 60040, 76232, Bois-Guillaume, F, Téléphone : (+33) 2 35 12 24 61, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.rouen.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Restauration collective
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance curative et nettoyage technique des matériels de cuisine et de restauration collective
Numéro de référence : 2020/01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50883000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen - Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les Ccas de Rouen et de Mont-Saint-Aignan.En application du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:Sirest: Mini 15000 euro(s) Ht/Pas de maxiVille de Rouen: Mini 13500 euro(s) Ht/Pas de maxiCcas de Rouen: Mini 1000 euro(s) Ht/Pas de maxiVille de Mont-Saint-Aignan: Mini 6300 euro(s) Ht/Pas de maxiCcas de Mont-Saint-Aignan: Mini 700 euro(s) Ht/Pas de maxiVille de Bois-Guillaume: Mini 1000 euro(s) Ht/Pas de maxiLes caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 109 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen - Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les Ccas de Rouen et de Mont-Saint-Aignan.En application du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:Sirest: Mini 15000 euro(s) Ht/Pas de maxiVille de Rouen: Mini 13500 euro(s) Ht/Pas de maxiCcas de Rouen: Mini 1000 euro(s) Ht/Pas de maxiVille de Mont-Saint-Aignan: Mini 6300 euro(s) Ht/Pas de maxiCcas de Mont-Saint-Aignan: Mini 700 euro(s) Ht/Pas de maxiVille de Bois-Guillaume: Mini 1000 euro(s) Ht/Pas de maxiLes caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 109 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1erjanvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2020 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du SIREST, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2020

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