Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration d'un bâtiment en 6 logements collectifs et 2 logements individuels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1790561
Identifiant interne de la consultation : 26090
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché : 40%
Profil des intervenants : 20%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Choix de la Maitrise d'Oeuvre pour l'acquisition-amélioration d'un bâtiment en 6 logements collectifs et 2 logements individuels - 36 Rue Roger Bouvry à SECLIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens de l'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires à l'opération objet de la présente consultation ainsi que l'élément de mission complémentaire O.P.C. Sont également prévues les missions ''Diagnostic Technique'' et ''Diagnostic énergétique''.
Les prix sont révisables (selon CCP).
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées, la durée prévisionnelle de la mission est donc de 34 mois.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 1 005 000 euro(s) H.T.
Démarrage prévisionnel de la mission : Juin 2026.
Démarrage prévisionnel des travaux : 1er Trimestre 2027
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 36 Rue Roger Bouvry 59113 - SECLIN
Durée du marché (en mois) : 34
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visites obligatoires selon les modalités de l'article 8.4 Visite sur site du Réglement de Consultation
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences suivantes : Architecture, O.P.C, Ingénierie en thermique du bâtiment et amiante.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maîtred'Oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.
Voies de recours : Référé précontractuel art L. 551-1 à L. 551-12 CJA.
Référé contractuel art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA (exercée dans les délaisprévus à l'article R. 551-7).
Recours de pleine juridiction, tiers justifiant d'un intérêt lésée (2 mois après la conclusion du contrat rendue publique)
Date d'envoi du présent avis : 09/03/2026