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323352-2025
323352-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Lot unique : Assurance Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : GRAND DOLE HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IDELIANS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Lot unique : Assurance Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : GRAND DOLE HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
Description : Assurance Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : GRAND DOLE HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
Identifiant de la procédure : c7879bd2-f4c2-4461-af58-42174b82e8d7
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre est de 6 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), l'acheteur pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DOLE
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : GRAND DOLE HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DOLE
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat prendra effet au 1/01/2026
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), l'acheteur pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1095358.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : IDELIANS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : 17 Bd Voltaire
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380694129
Profil de l’acheteur : https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1ec95ea-8998-4a2b-b52c-e4672fab4ee1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 10:31:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 323352-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025
