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414508-2025
414508-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IDELIANS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire
Description : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bon de commande mono attributaire -Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques statutaires o Lot 5 : Protection Juridique des mandataires o Lot 6 : Accord Cadre Construction Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Identifiant de la procédure : 2922e5bb-f3ed-453a-9e48-ac7184ec3e96
Identifiant interne : 2025-051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 1 : Responsabilité civile générale
Description : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 1 : Responsabilité civile générale
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : dole
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : dole
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
Description : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : dole
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 4 : Risques statutaires
Description : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 4 : Risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : dole
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS -Lot 5 : Protection Juridique des mandataires
Description : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 5 : Protection Juridique des mandataires
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : dole
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)
Description : SERVICES D'ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D'ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : dole
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 6 Accord Cadre Construction. Le lot 6 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.500.000 euros H.T. pour une durée de 48 mois. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1100817.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 40389199700013
Adresse postale : IDELIANS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 810021000
Profil de l’acheteur : https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 01e0705d-591d-48e0-a5b2-31c565986af5-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Modification de la date limite de de remise des offres.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 540b24fb-69ed-4980-8d15-546605e41d83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 16:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 414508-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025
