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454015-2025
454015-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Consultation d'assurance
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA BATIR ET LOGER
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consultation d'assurance
Description : Assurance de notre flotte immeuble pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : f9d3a2f1-2df5-4df2-8856-467a6a5e0d1e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : consultation d'assurance dommages aux biens, protection juridique des administrateurs et dirigeant, RC exploitation professionnelle
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, assurance RC exploitation et professionnelle, assurance protection juridique SA HLM BATIR ET LOGER
Description : Le marché portera sur l'assurance des nos biens immobiliers de l'ensemble de notre patrimoine ainsi que la couverture de nos dirigeants
Identifiant interne : Assurance flotte immeuble
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://batiretloger.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24162_1106602.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://batiretloger.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24162_1106602.html
Description : RAS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE ST ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE ST ETIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA BATIR ET LOGER
Numéro d’enregistrement : 604501189 00038
Adresse postale : 58 RUE DE LA MONTAT
Ville : ST ETIENNE
Code postal : 42004
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Yannick BRIERE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 477492190
Adresse internet : https://www.batiretloger.fr/
Profil de l’acheteur : https://batiretloger.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE ST ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00247
Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : ST ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0da9ca2-4227-47b0-87d8-bcbf9f27a5ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 454015-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025
