Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-115473
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Agglo Coeur d'Ostrevent
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent
Description : Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent (en 5 lots)
Identifiant de la procédure : f039f4da-b0f9-4796-a0bb-6c5204560e31
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-09-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (observations et amendements autorisés, en se référant au règlement de consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de participation à la consultation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS et Lien ACPR Capacité économique et financière : SO Capacités techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation (RC).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Agglo Coeur d'Ostrevent
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-09-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (observations et amendements autorisés, en se référant au règlement de consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de participation à la consultation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS et Lien ACPR Capacité économique et financière : SO Capacités techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation (RC).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Agglo Coeur d'Ostrevent
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 2025-09-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (observations et amendements autorisés, en se référant au règlement de consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de participation à la consultation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS et Lien ACPR Capacité économique et financière : SO Capacités techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation (RC).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Agglo Coeur d'Ostrevent
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : assurance de la protection juridique
Description : assurance de la protection juridique
Identifiant interne : 2025-09-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (observations et amendements autorisés, en se référant au règlement de consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de participation à la consultation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS et Lien ACPR Capacité économique et financière : SO Capacités techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation (RC).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Agglo Coeur d'Ostrevent
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 2025-09-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (observations et amendements autorisés, en se référant au règlement de consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : ASSISTANCE TECHNIQUE
Description : 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions de participation à la consultation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS et Lien ACPR Capacité économique et financière : SO Capacités techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation (RC).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Agglo Coeur d'Ostrevent
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Agglo Coeur d'Ostrevent
Numéro d'enregistrement : 245 901 152 00224
Adresse postale : Avenue du Bois
Ville : LEWARDE
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327713737
Adresse internet :
https://www.coeurdostrevent.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 328f8beb-8f13-4f01-91c8-ce1178eaa48c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
