France: Services de courtage en assurances
Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation
des marchés d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres
et non Cadres)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Achats Indirects
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés
d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres)
Description: Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage,
de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais
de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres). Le prestataire de services assure
notamment la production des contrats et la gestion des sinistres. Le prestataire attributaire réalise les encaissements
et décaissements des primes pour le compte des membres du groupement. Il se verra mandaté à titre exclusif par
Vilogia pour la réalisation de ces prestations. Sa rémunération lui sera uniquement versée par les membres du
groupement. Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d'assurances, mutuelles
et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.
Identifiant de la procédure: 02a26b18-8200-43f4-be91-1aaf3317e9ef
Identifiant interne: AI_2025_012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet, pour le compte du pouvoir adjudicateur précédemment désigné,
les prestations de courtage, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés
d'assurance : frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres).
Description: Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage,
de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance : frais
de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non Cadres). Le prestataire de services assure
notamment la production des contrats et la gestion des sinistres. Le prestataire attributaire réalise les encaissements
et décaissements des primes pour le compte des membres du groupement. Il se verra mandaté à titre exclusif par
Vilogia pour la réalisation de ces prestations. Sa rémunération lui sera uniquement versée par les membres du
groupement. Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d'assurances, mutuelles
et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Achats Indirects
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Achats Indirects
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Achats Indirects
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_wy_TYqLNyK
Profil de l'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c74e2ca5-5a21-4014-b50c-b601d4109ae4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
