Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-50018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)
Description : Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Identifiant de la procédure : c97a6bdb-24ac-4e1d-83ae-b1ff194f2dc1
Identifiant interne : 2025-1-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux
Description : Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit, sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum de 2 000 000 euros HT, d'une durée de 18 mois. Accord-cadre sans nombre maximum de participant. Visite du site possible (se référer au cahier des charges).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 15:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres : SMITRED OUEST D'ARMOR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 033 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d'enregistrement : 25220316100028
Adresse postale : Valorys Site du Quelven
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 296546510
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37a52bde-9055-47d2-9fca-9cac0ca58671 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
