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284755-2025
284755-2025 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Concession de services pour l'exploitation des unités techniques - Collecte, transport et traitement des eaux usées de la CCES
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession de services pour l'exploitation des unités techniques - Collecte, transport et traitement des eaux usées de la CCES
Description : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l?exploitation, la gestion et la continuité du service public d?assainissement collectif (collecte, transport et traitement) de la COLLECTIVITÉ. Concernant l?assainissement collectif : Le Communauté de Communes de l?Est de la Somme (CCES) exerce la compétence assainissement collectif sur les communes suivantes : Rethonvillers, Mesnil Saint Nicaise, Nesle, Matigny, Voyennes, Offoy, Hombleux, Esmery-Hallon, Eppeville, Ham, Muille-Villette, Brouchy et Pithon.
Identifiant de la procédure : a18a63bc-6fc4-41f2-8556-9e27ad6ddf9d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Eppeville
Code postal : 80400
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES EST SOMME
Description : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation, la gestion et la continuité du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) de la COLLECTIVITÉ. Concernant l'assainissement collectif
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Eppeville
Code postal : 80400
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Informations relatives aux délais de recours : Voir pièces marchés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est de la Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Numéro d’enregistrement : 20007098500201
Département : 80
Adresse postale : null
Ville : Eppeville
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 364278108
Adresse internet : https://estdelasomme.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bde1ceb-d2d0-4c78-a5c4-d3aa829f5959 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 17:32:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 284755-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025
