Confier, par voie de concession de service public, l'exploitation, la gestion et la continuité du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) de la COLLECTIVITÉ

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-49062


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de services pour l'exploitation des unités techniques - Collecte, transport et traitement des eaux usées de la CCES
Description : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l?exploitation, la gestion et la continuité du service public d?assainissement collectif (collecte, transport et traitement) de la COLLECTIVITÉ. Concernant l?assainissement collectif : Le Communauté de Communes de l?Est de la Somme (CCES) exerce la compétence assainissement collectif sur les communes suivantes : Rethonvillers, Mesnil Saint Nicaise, Nesle, Matigny, Voyennes, Offoy, Hombleux, Esmery-Hallon, Eppeville, Ham, Muille-Villette, Brouchy et Pithon.
Identifiant de la procédure : a18a63bc-6fc4-41f2-8556-9e27ad6ddf9d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Eppeville
Code postal : 80400
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES EST SOMME
Description : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation, la gestion et la continuité du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) de la COLLECTIVITÉ. Concernant l'assainissement collectif

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Eppeville
Code postal : 80400
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Informations relatives aux délais de recours : Voir pièces marchés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est de la Somme

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Numéro d'enregistrement : 20007098500201
Département : 80
Adresse postale : null
Ville : Eppeville
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 364278108
Adresse internet : https://estdelasomme.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0bde1ceb-d2d0-4c78-a5c4-d3aa829f5959 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 17:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025