Avis de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-50524
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Dracé
À l'attention de : Mairie de Dracé
Adresse : 83, rue de la Mairie, 69220 Dracé
Coordonnées :
Téléphone : +33 474663075
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://marchespublics.reseaudescommunes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.reseaudescommunes.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://marchespublics.reseaudescommunes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://marchespublics.reseaudescommunes.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de Dracé
Numéro de référence : commune de Drace
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession sous forme de délégation de service public.
Durée du contrat 5 ans
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de Dracé
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 83, rue de la Mairie 69220 - Dracé
Description des prestations : Concession sous forme de délégation de service public.
Durée du contrat 5 ans
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.reseaudescommunes.fr -
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
