Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Objet : Gestion du tri et de pré-collecte des déchets issus des marchés forains.
Référence acheteur : 202513
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : 69120 Vaulx-en-Velin
Description : Le présent marché public a pour objet la gestion du tri et la pré-collecte (ou regroupement) des déchets issus des marchés municipaux forains de la commune. Il n'a pas vocation à inclure la collecte et le traitement des déchets, qui eux restent sous la responsabilité de la Métropole de Lyon.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 151 600 euros HT pour toute la durée du contrat.
Classification CPV : Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : service économique emploi
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (voir RC)
- 40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/07/25 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Durée ferme à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31/12/2027.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er octobre 2025 .
Recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10,
[email protected],
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 25/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
