Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-50178
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lamballe-Armor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008417600011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : TX_BOURG_MESLIN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- Attestation de compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60% - Valeur technique 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU BOURG DE MESLIN - Lots n°1 et n°2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux d'aménagement du bourg de Meslin.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- Lot n°1 : Aménagement VRD
- Lot n°2 : Aménagements paysagers
Chaque lot est décomposé en deux phases.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois maximum, périodes de préparation incluse (30 jours, avant démarrage des travaux pour chacune des deux phases).
- Phase n°1 : Période de préparation + 26 semaines de travaux
- Phase n°2 : Période préparation + 26 semaines de travaux
La période de préparation pour chacune des deux phases commencera à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la préparation de la phase considérée.
L'exécution des travaux débute, pour chacune des deux phases, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la phase considérée.
L'entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans le délai d'exécution.
Chacun des deux lots intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum (pour le lot n°1) et 70 heures de travail minimum (pour le lot n°2) à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de chaque Acte d'engagement).
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe-Armor
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Aménagement VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor -
Description du lot : Aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Lamballe-Armor
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
-
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel :
[email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel :
[email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
