Concession d'aménagement ayant pour objet l'extension de la zone d'activité économique

Avis de concession
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-50521

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
Adresse : MAISON DU TERRITOIRE - QUAI RICHARD 59 B AVENUE DU 11 NOVEMBRE, 88700 Rambervillers
Coordonnées :

Téléphone : +33 329294206
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.2c2r.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF34
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.xmarches.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession d'aménagement ayant pour objet l'extension de la zone d'activité économique sur la commune de Jarménil
Numéro de référence : 25-118-JC
CPV - Objet principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte : Réalisation d'un programme comportant des équipements publics d'infrastructure et de réalisation de parcelles cessibles à vocation économiques sur un périmètre de 5,56 hectares dont 4020 m² dédiés aux voiries, 2440 m² dédiés aux surfaces de bassins et 48 175 m² de surfaces cessibles.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45111291
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRF34
Description des prestations : Transfert à l'aménageur d'un risque économique lié à l'opération d'aménagement.
Recettes liées notamment à la vente des parcelles avec abondement de la collectivité.
Procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dossier candidature énoncé dans le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dossier candidature énoncé dans le règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5, place de la Carrière, 54000 Nancy
Coordonnées :

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat de concession.
Recours contre le contrat de concession dans les deux mois, suivant la mesure de publicité appropriée informant de la signature dudit contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025