Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre intercommunal daction sociale du Seignanx
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20002936100017
Ville : SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
Code Postal : 40390
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026FS03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle DUFAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559569907
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre intercommunal daction sociale du Seignanx
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location longue durée de véhicules neufs pour les besoins du service autonomie à domicile du CIAS du Seignanx
Code CPV principal
Descripteur principal : 34115200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location longue durée de véhicules neufs pour les besoins du service autonomie à domicile du CIAS du Seignanx
Mots descripteurs : Véhicules (location) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Location longue durée de véhicules neufs thermiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Clairbois 1526 avenue de Barrère, 40390 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
Description du lot : Location longue durée de véhicules neufs électriques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Clairbois 1526 avenue de Barrère, 40390 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 Location longue durée de véhicules neufs thermiques): La quantité maximum du lot est de 10 véhicules.
Quantité maximum de commande (Lot 2 Location longue durée de véhicules neufs électriques): La quantité maximum du lot est de 10 véhicules.
Valeur haute lot 1 : 60,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 140,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis : 16/02/2026
