France: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Location longue durée de véhicules de fonction et de service neufs.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules de fonction et de service neufs.
Description: Location longue durée de véhicules de fonction et de service neufs. Relance du lot 1 : VEHICULES DE
FONCTION
Identifiant de la procédure: b3f84bfc-b21d-41b8-afe9-00c0cbb4346f
Identifiant interne: LLD VH 2025 -3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Guadeloupe
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Véhicules de fonction
Description: Lot 1 - Véhicules de fonction
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de
Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les
candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts
aux candidats : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature
du contrat ; Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus
par ce même article ; Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un
délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIKOA - SA HLM de Guadeloupe -
Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement: 30312125500010
Adresse postale: Résidence Vatable - Bat. E - 6ème étage - BP 446
Ville: Pointe-a-pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0590932800
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Adresse postale: 30 rue Frébault - Place du Marché aux épices
Ville: Point-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.greffe-tc-pointe-a-pitre.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8dbfec76-2383-49a4-8341-16d3c424c70d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 20:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
