Avis informatif
Département(s) de publication :971, 75
Annonce n° 25-79070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de préinformation - Concession de service public pour la gestion du réseau de transports collectifs, actifs et partagés de Guadeloupe
Description : Une réunion de présentation du projet du SMT se tiendra le vendredi 25 juillet à partir de 8h heure de Guadeloupe (14h heure de métropole) à l'hôtel ARAWAK à Gosier, Route des Hôtels, Pointe de la Verdure, en présentiel ET simultanément en visio-conférence via le lien suivant :
https://us02web.zoom.us/j/4923230811 ID de réunion : 492 323 0811 Le SMT a engagé en amont du présent avis une démarche de sourçage début 2025. Le présent avis est un avis de pré-information. Un avis d'appel public à candidatures sera publié courant septembre 2025. La procédure est régie par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres dans les conditions fixées par cet avis d'appel public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera accessible à toute entreprise intéressée via le profil acheteur de la collectivité. Une réunion d'information à destination de toutes les entreprises intéressées pourra être organisée à l'automne 2025 sur les restructurations de services attendues par le SMT qui seront exposées dans le dossier de consultation. Après remise des candidatures et des offres, sous réserve de la validité de celles-ci et après avis de la commission de délégation de service public, les candidats pourront être invités à participer à une phase de négociations.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une réunion de présentation du projet du SMT se tiendra le vendredi 25 juillet à partir de 8h heure de Guadeloupe (14h heure de métropole) à l'hôtel ARAWAK à Gosier, Route des Hôtels, Pointe de la Verdure, en présentiel ET simultanément en visio-conférence via le lien suivant :
https://us02web.zoom.us/j/4923230811 ID de réunion : 492 323 0811
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de pré-information - Concession de service public pour la gestion du réseau de transports collectifs, actifs et partagés de Guadeloupe
Description : Le présent avis concerne la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT. Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2025, le SMT a délibéré sur le principe d'adhésion de la CA du Nord Basse Terre courant 2025. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes weekends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaire. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service public (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et Le Gosier. La ligne KETI 1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaire sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Il intègre dès septembre 2026 les lignes à vocation scolaire et ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027 permettant d'optimiser les lignes de transport scolaires par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de la KETI 1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (Base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023 pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en oeuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Informations complémentaires : Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments de la politique de transports que le SMT n'est pas certain de mettre en oeuvre ou pour lesquels il a besoin d'éléments pour prendre sa décision. Il pourra être demandé aux candidats de travailler sur certaines options. 1) Dans le cadre du projet d'autorité organisatrice unique de la mobilité, des EPCI sont susceptibles d'intégrer le SMT durant la procédure: CA Nord Grande Terre, CC Marie-Galante, CA Grand Sud Caraïbe. Aussi, des options seront prévues pour intégrer leur territoire. 2) Location de vélos, covoiturage, prolongation de la DSP. Les candidats devront remettre une offre pour chacune des options demandées.
3.1.6 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2025 à 12:00
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Numéro d'enregistrement : 25971021800035
Adresse postale : Centre médical les accacias Belcourt 1
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Patrick RILCY - DGS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590604737
Adresse internet :
https://smt.gp/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 90 38 49 00
Adresse internet :
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e68fd5e1-992e-46f9-a740-af5f1c9562c4 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 08/09/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
