Avis de marché de concession
Département(s) de publication :971, 75
Annonce n° 25-125037
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS, ACTIFS ET PARTAGES DE GUADELOUPE
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT. Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2025, le SMT a délibéré sur le principe d'adhésion de la CA du Nord Basse Terre courant 2025. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes week-ends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaires. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et le Gosier. La ligne KETI1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaires sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Les lignes à vocation scolaire sont ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous dès juillet 2027. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027, permettant d'optimiser les lignes de transport scolaire par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de KETI1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023, pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en oeuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.
Identifiant de la procédure : df100aa5-9dab-4b5d-84a8-bba05dc44239
Avis précédent : 458662-2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Baie-Mahaut
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments de la politique des transports que le SMT n'est pas sûr de mettre en uvre ou pour lesquels il a besoin d'éléments pour prendre sa décision. Il pourra être demandé aux candidats de travailler sur certaines options. 1) Dans le cadre du projet d'autorité organisatrice unique de la mobilité, des EPCI sont susceptibles d'intégrer le SMT durant la procédure : CA Nord Grande Terre, CC Marie Galante, CA Grand Sud Caraïbes. Aussi, des options sont prévues pour intégrer leur territoire. 2) Location de vélos, covoiturage, prolongation de la DSP. Les candidats devront remettre une offre pour chacune des options demandées, dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Procédure régie par les par les art. L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les art. L. 3121-1 et s. et R. 3121-1 et s. du code de la commande publique. La procédure retenue est de type « ouverte » : les candidatures et les offres sont remises conjointement, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS, ACTIFS ET PARTAGES DE GUADELOUPE
Description : Lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Options :
Description des options : Le contrat aura une durée de 4 ans du 1er janvier 2027 à zéro heure au 31 décembre 2030 à minuit. Une option prolonge le contrat de 1 an jusqu'au 31 décembre 2031.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire. Les candidats ne peuvent pas agir en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Les candidatures et offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Numéro d'enregistrement : 25971021800035
Adresse postale : Centre médical les accacias Belcourt 1
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Patrick RILCY - DGS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590604737
Adresse internet :
https://smt.gp/
Profil de l'acheteur :
https://www.eguadeloupe.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 90 38 49 00
Télécopieur : 05 90 81 96 70
Adresse internet :
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73185a42-615d-49ef-a0be-9b7ed439772f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
