Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-167959
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS
Directive 2014/24/UE
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location hélicoptère EC 145 C2
Numéro de référence : Location_hélicoptère_EC145
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Avis de pré-information pour la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60443000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34711500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La location de ces moyens héliportés est avec maintenance associée et sans équipage (dry lease).Ces moyens seront engagés pour des missions de secours héliporté et d'entraînement telles que définies par les textes suivants :- L'instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;- L'instruction interministérielle noDGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente.Les périodes de location sont estimées entre 4 à 6 mois par appareil et par an, pouvant être prolongées en fonction du besoin.Au cours de ces périodes, les appareils sont mobilisables 7j/7 et 24h/24.Les appareils seront positionnés à la base hélicoptère de Paris (75) d'une part, à la base hélicoptère de Lyon (69) d'autre part.Les appareils sont armés par les équipages du groupement hélicoptères de la Sécurité civile (GHSC).
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an ferme, reconductible trois fois. Sans dépasser quatre ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Location_hélicoptère_EC145
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r février 2024
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2023