Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/547808-2025/html
547808-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
547808-2025
547808-2025 - Mise en concurrence
France Services divers d'entretien et de réparation Entretien et dépannage des installations de télédistribution du patrimoine de chaque OFFICE dans le cadre d'un groupement de commande entre AMSOM Habitat et Baie de Somme Habitat, y compris suite à sinistre
OJ S 159/2025 21/08/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien et dépannage des installations de télédistribution du patrimoine de chaque OFFICE dans le cadre d'un groupement de commande entre AMSOM Habitat et Baie de Somme Habitat, y compris suite à sinistre
Description : L'entretien intègre un volet de maintenance préventive/curative forfaitaire et un volet réparation et amélioration en accord cadre à bons de commande. Ce marché intègre les prestations : - Hors champs amiante - Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiantes Le présent marché exclut tous travaux d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire et dans le Bordereau de Prix Unitaire
Identifiant de la procédure : e9681dd1-8e59-47c4-873b-a13c8d5cfa21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat peut soumissionner à un lot, à tous les lots. Si un candidat est classé premier sur les lots 1 et 2 il se verra attribuer le lot 1 L'attributaire du lot 1 ne pourra être attributaire du lot 2. Toutefois dans l'hypothèse où un candidat est classé premier sur le lot 1 et qu'il est seul soumissionnaire du lot 2 alors il pourra, si son offre est recevable, être également attributaire du 2. Il appartient à chaque candidat d'apprécier l'importance des prestations qu'il est susceptible d'entreprendre en fonction de ses moyens en personnel, en matériel et des distances à parcourir. Il devra donc être particulièrement vigilant quant au nombre de lots pour lesquels il soumissionne La présente consultation est relative à un marché composé de deux parties pour chaque lot : Une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et curative Une partie en accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum pour la durée totale du marché pour chacun des lots Avec un montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) de : - 200 000 euro(s) Ht pour le Lot 1 : Amsom Habitat - 200 000 euro(s) Ht pour le Lot 2 : Baie de Somme Habitat. Le marché prend effet pour les 2 lots à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée égale à 1 an. Il est prévu 3 reconduction(s). Il pourra être résilié par les deux parties tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 4 mois. Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter du 1er janvier 2026 pour les 2 lots. Les délais d'intervention et d'exécution sont précisés aux articles 5.2 et 5.3 du Ccap Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Les documents à fournir, relatifs à la candidature, sot détaillés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de consultation. Pour le détail de la valeur technique et des caractéristiques environnementales, se référer aux articles 7.3.2 et 7.3.3 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AMSOM Habitat - Office Public de l'Habitat de la Somme
Description : Le présent lot comporte une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et curative et une partie en accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) de : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694591
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694591
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : BAIE DE SOMME Habitat - Office Public de l'Habitat de la Baie Somme
Description : Le présent lot comporte une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et curative et une partie en accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) de : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694591
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694591
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 9CF78D4C-CF1D-2F2F-5346E5BD1B140CEA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro denregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro denregistrement : 9CF78D71-E8CE-FC04-7CF33198F5FA50D0
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1a5ead94-b690-47ad-a937-a03551e4c155 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 19/08/2025 17:14:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 547808-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025