Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-92882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description : Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure : b508010e-b240-44d7-944a-7a436a2e871f
Identifiant interne : 25HA0073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l'EPSM de la Somme
Description : Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère 1 : Prix (pondération - 400 points) Concernant les sous-critères relatifs au prix : - Sous-critère prestations d'audit : Ce sous-critère sera jugé au regard du montant total forfait Euros HT indiqué dans le BPU (pondération - 300 points) - Sous-critère conseil et assistance, formation sur site : Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total Euros HT des simulations réalisées sur la base des taux et des prix renseignés dans le BPU (pondération - 100 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points) - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points) - Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points) - Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points) Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points) Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points) Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique et listés à l'article 5.1.2 du présent RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens-Picardie
Description : Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère 1 : Prix (pondération - 400 points) Concernant les sous-critères relatifs au prix : - Sous-critère prestations d'audit : Ce sous-critère sera jugé au regard du montant total forfait Euros HT indiqué dans le BPU (pondération - 300 points) - Sous-critère conseil et assistance, formation sur site : Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total Euros HT des simulations réalisées sur la base des taux et des prix renseignés dans le BPU (pondération - 100 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points) - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points) - Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points) - Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points) Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points) Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points) Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique et listés à l'article 5.1.2 du présent RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d'enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8674704c-109b-429a-839b-d277d8840052 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
