Avis de marché
Département(s) de publication : 80, 60
Annonce n° 25-92681
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCALN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007096900015
Ville : Moreuil
Code postal : 80110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80, 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : LD2025EtudepréopPacteTer.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DOUCHET Lucie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0322090317
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf Document de Consultation des Entreptrises - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf Document de Consultation des Entreptrises - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf Document de Consultation des Entreptrises
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude pré-opérationnelle Pacte territorial
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire ou groupement de prestataires qui sera chargé de réaliser une étude pré-opérationnelle visant à définir les contours et modalités de mise en oeuvre d'un Pacte territorial au sens de la délibération 2024-04 prise par le conseil d'administration de l'ANAH en date du 13 mars 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : CCALN
Durée du marché (en mois) : 11
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025