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546573-2025
546573-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Maintenance des ballons thermodynamiques et solaires - Dépannage des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire - Relance
OJ S 159/2025 21/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ORNE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des ballons thermodynamiques et solaires - Dépannage des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire - Relance
Description : Maintenance des ballons thermodynamiques et solaires - Dépannage des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire - Relance
Identifiant de la procédure : 2e495c7f-7981-4c88-90b4-4350b05ffb0e
Identifiant interne : 25S0037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : --- Le marché est passé en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. --- Cette consultation fait suite à une première procédure interrompue pour motif juridique. --- Les critères de participation sont indiqués dans le règlement de consultation. --- Critères détaillés de jugement des offres : - Le Prix des prestations (60 %) - La valeur technique (40 %) dont - mémoire technique (30 %) - qualification + expérience du personnel (10 %) --- Mode de financement : Fonds propres. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen, Téléphone: +33231707272 Courriel:
[email protected], Adresse internet : Url : http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml. --- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, le format Pades est souhaité. ---
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des ballons thermodynamiques et solaires - Dépannage des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire - Relance
Description : Maintenance des ballons thermodynamiques et solaires - Dépannage des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire - Relance
Identifiant interne : S-PF-1694127
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694127
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694127
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Orne Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F264DC4-9A22-60F1-BD74365A59880289
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51403
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233314545
Adresse internet : http://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 9F264DE4-E2C7-5DAA-7B74BE66F0110405
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 9F264DF6-9C05-86CF-745FD671CDBC34C2
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23ff9499-5005-436c-86c3-31f4908d28f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 18:15:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 546573-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025
