France: Services de nettoyage et d'hygiène
PRESTATIONS DE DÉTARTRAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DÉGORGEMENT DES RÉSEAUX
D'EAUX USÉES, VANNES ET PLUVIALES D'HABITAT 77
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DÉTARTRAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DÉGORGEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX
USÉES, VANNES ET PLUVIALES D'HABITAT 77
Description: PRESTATIONS DE DÉTARTRAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DÉGORGEMENT DES RÉSEAUX
D'EAUX USÉES, VANNES ET PLUVIALES D'HABITAT 77
Identifiant de la procédure: b4897704-e113-4c1e-bb5c-50e81e7833ef
Identifiant interne: 2025-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AGENCE NORD GONDOIRE-PVM
Description: PRESTATIONS DE DÉTARTRAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DÉGORGEMENT DES RÉSEAUX
D'EAUX USÉES, VANNES ET PLUVIALES D'HABITAT 77
Identifiant interne: 2025-5314
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Habitat 77 - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Habitat 77 - Tribunal Administratif de
Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: AGENCE CENTRE - SÉNART-PAYS DE LA BRIE
Description: PRESTATIONS DE DÉTARTRAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DÉGORGEMENT DES RÉSEAUX
D'EAUX USÉES, VANNES ET PLUVIALES D'HABITAT 77
Identifiant interne: 2025-5315
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Habitat 77 - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Habitat 77 - Tribunal Administratif de
Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: AGENCE SUD - MVDS-GATINAIS
Description: PRESTATIONS DE DÉTARTRAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DÉGORGEMENT DES RÉSEAUX
D'EAUX USÉES, VANNES ET PLUVIALES D'HABITAT 77
Identifiant interne: 2025-5316
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Habitat 77 - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Habitat 77 - Tribunal Administratif de
Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat 77
Numéro d'enregistrement: 27770001900015
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun cedex
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164141496
Adresse internet: https://Habitat77.net
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet: https://melun.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b31276b1-7432-4019-a979-3df24f961db3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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