France: Services ménagers
prestations de nettoyage et fourniture de produits d'entretien et consommables -bâtiments communaux
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHARTRETTES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: prestations de nettoyage et fourniture de produits d'entretien et consommables -bâtiments communaux
Description: prestations de nettoyage et fourniture de produits d'entretien et consommables -bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: f2f38801-dc2a-4efb-baa4-2e2561523cfb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procédure formalisée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 ter rue Georges Clémenceau
Ville: CHARTRETTES
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: prestation de nettoyage et fourniture de produits d'entretien et consommables - bâtiments communaux
Description: prestation de nettoyage et fourniture de produits d'entretien et consommables- bâtiments communaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 ter rue Georges Clémenceau
Ville: CHARTRETTES
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Date de fin de durée: 19/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achat-national.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHARTRETTES
Numéro d'enregistrement: 21770096200012
Adresse postale: 37 TER rue Georges Clémenceau
Ville: CHARTRETTES
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Madame NOYELLE - DGS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160691622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177?707?049?00017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f7513d74-969f-416c-ba92-089a60fee84a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
