Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-89332
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGCD974
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance des copieurs au profit des services de l'Etat à La Réunion
Description : Location et maintenance des copieurs au profit des services de l'Etat à La Réunion
Identifiant de la procédure : e3ea1324-1ed7-49a2-b7ab-2753c91b7404
Identifiant interne : SGC974-SIAP-2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de copieurs numériques supérieur à 45 pages minute et supérieur à 25 pages minute, formats A3 et A4
Description : Lot 1.1 : Location et maintenance de copieurs numériques sup à 45 pages minute, Format A4 et A3, NB et Couleur et Lot 1.2 : Location et maintenance de copieurs numériques sup 25 pages minute, Format A4 et A3, NB et Couleur
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Quantité : 221 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (70%)
Description : Prix au regard du montant TTC figurant à la facture fictive
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (20%)
Description : Valeur technique de la proposition au regard du cadre de réponse aux critères qualifiants
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Environnementale (10%)
Description : Valeur Environnementale de la proposition au regard du cadre de réponse aux critères qualifiants
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location et maintenance de copieurs numériques supérieur à 25 pages minute, Format A4 et A3, NB
Description : Location et maintenance de copieurs numériques supérieur à 25 pages minute, Format A4 et A3, NB
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Quantité : 74 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (70%)
Description : Prix au regard du montant TTC figurant à la facture fictive
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (20%)
Description : Valeur technique de la proposition au regard du cadre de réponse aux critères qualifiants
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Environnementale (10%)
Description : Valeur Environnementale de la proposition au regard du cadre de réponse aux critères qualifiants
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location et maintenance d'imprimantes laser couleur supérieur à 30 pages minute, Format A4
Description : Location et maintenance d'imprimantes laser couleur = 30 pages minute, Format A4
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Quantité : 82 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (70%)
Description : Prix au regard du montant TTC figurant à la facture fictive
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (20%)
Description : Valeur technique de la proposition au regard du cadre de réponse aux critères qualifiants
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale (10%)
Description : Valeur environnementale de la proposition au regard du cadre de réponse aux critères qualifiants
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGCD974
Numéro d'enregistrement : 13002783200018
Adresse postale : 6 rue des Messageries - CS 51079
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Marianne THOMAS, responsable de SIAP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262407574
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : LA REUNION
Adresse postale : 27 rue Felix Guyon CS 61107
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33262924360
Télécopieur : +33262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b58f542-7cf7-4d4e-9a32-cfbe02e99f4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 07:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
