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511640-2025
511640-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures de bureau ou accessoires – FOURNITURES DE BUREAU & PAPETERIE POUR ALTEMED
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALTEMED
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURES DE BUREAU & PAPETERIE POUR ALTEMED
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT sur la période initiale (2 ans), et de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
Identifiant de la procédure : 5d1d0bc3-8c21-4cfd-bf9f-cf6458cbb3e5
Identifiant interne : F25.05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Visite obligatoire des résidences; la non-fourniture de l'attestation de visite signée par le représentant d'Altemed entrainera de facto le rejet de l'offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURES DE BUREAU & PAPETERIE POUR ALTEMED
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT sur la période initiale (2 ans), et de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
Identifiant interne : F-PF-1690305
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans. La durée totale maximale ne pourra excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690305
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690305
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTEMED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8E727918-F06C-453D-D674E764FAA9F184
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 8E72793F-B366-08B5-F90DE625F9BFF78F
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467136300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 8E727951-0630-BA37-1A14E090552A1C1E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ecfbcc9-f80a-4d9c-9d00-bb999bb8c926 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 12:33:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 511640-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
