LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-101180
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de machines à affranchir ainsi que la fourniture de consommables pour répondre aux besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Lieu d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent contrat présente la structure suivante : LOT UNIQUE - LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR AVEC
FOURNITURE DES CONSOMMABLES
Mini : 5 000,00 euro(s)
Maxi : 20 000,00 euro(s)
En valeur en euro(s) H.T.
Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Montant estimatif : 16 113,81 euros
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme des prix : Unitaire (BPU). Les prix du marché sont révisables par formule. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture comptable assignataire : M L'Administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : LE DUME Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25N0552
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Uniquement via la plateforme safetender

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Uniquement via la plateforme safetender
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Uniquement via la plateforme safetender

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Gratuit

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025