Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-101558
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706519
Identifiant interne de la consultation : Ville de Colmar
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de la Ville de Colmar
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services Généraux des Administrations Publique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de chèques cadeaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 18530000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de discerner plusieurs lots.
Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 64 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande.
Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Colmar 68000 - COLMAR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Pour chaque bon de commande émis, le titulaire devra honorer et livrer la totalité de la commande dans un délai maximum de livraison de 15 jours calendaires. Ce délai court à compter de la notification du bon de commande.
Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
