Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-100868


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure : 1aeac5fb-e955-4be8-9796-efe2b8347fd2
Identifiant interne : 2025-TITRES RESTAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccpif
Ville : Freneuse
Code postal : 78840
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Il n'est pas autorisé de présenter des variantes. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78)
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour la Communauté de communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF)(78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel estimé à 130 000 euro(s) HT. Le marché, compte tenu de la valeur des tickets restaurant, du nombre de salariés et du nombre de jours travaillés est estimé à 103 500 euro(s) par an (sur la base de 41 salariés), annexes de gestion et de prestation de service inclus. Le nombre approximatif de titres restaurant par an est estimé à 8 600 compte tenu de la déduction faite des jours fériés et des absences des agents pour congés et d'une marge des estimations des arrêts maladie. La valeur faciale des titres est fixée à 12 euros avec un taux de participation de l'employeur à hauteur de 60%. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant interne : F-PF-1703188

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccpif
Ville : Freneuse
Code postal : 78840
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une présentation d'une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations: Coût complet d'acquisition comprenant le prix d'acquisition des titres, les frais de gestion et de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0C54F32C-DB2B-26C3-8233C140CFBCD7C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 56028
Adresse postale : rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur
Ville : Freneuse
Code postal : 78840
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : PEZZALI Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130931672
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 0C54F352-BDBA-54F4-2BFCD730A8234661
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement : 0C54F361-CA2F-7461-066A5B98D453A872
Adresse postale : 5, Rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b90f50c1-3967-4de9-a970-992136c407c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 18:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025