Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-86223
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060157100016
Ville : Vence Cedex
Code postal : 06141
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Vence
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25PMPA0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493584113
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique ;
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2
Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur le Maire de Vence ou son représentant
Critères d'attribution : - Prix du matériel (35%)
- Montant de la reprise (5%)
- Qualité (30%)
- Performance en matière de protection de l'environnement (10%)
- SAV et assistance technique (20%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES MULTIFONCTIONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES MULTIFONCTIONS
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la commune de Vence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 10 000 € HT
Maximum annuel : 50 000 € HT
L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Vence - Caisse des Ecoles de Vence
Le présent accord cadre est conclu à compter du 02/11/2025 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans au maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats arrivés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
