Location et entretien longue durée de camions sans chauffeur de collecte des ordures ménagères et location d'un système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-104903


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COVALDEM 11
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et entretien longue durée de camions sans chauffeur de collecte des ordures ménagères et location d'un système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs
Description : Lot n°1 : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules) Lot n°2 : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes) Lot n°3 : Location d'un système de d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes)
Identifiant de la procédure : 5567b25c-8f66-4664-953f-4f7b7c79ea13
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1075 boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules)
Description : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules)
Identifiant interne : 2025-10A

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LGKa0FAj3F

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COVALDEM 11

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes).
Description : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes).
Identifiant interne : 2025-10B

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LGKa0FAj3F

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COVALDEM 11
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COVALDEM 11
Organisation qui traite les offres : COVALDEM 11

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location d'un système d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes).
Description : Location d'un système d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes).
Identifiant interne : 2025-10C

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1075 boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LGKa0FAj3F

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COVALDEM 11
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COVALDEM 11
Organisation qui traite les offres : COVALDEM 11

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COVALDEM 11
Numéro d'enregistrement : 20003610100018
Adresse postale : 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468119700
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 173 400 052 00010
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e32a18cd-f892-4c13-bcb8-5b048158291c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025