Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) pour le patrimoine immobilier de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-125963


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) pour le patrimoine immobilier de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
Description : La prestation portera sur l'ensemble du patrimoine du groupement, soit 52 bâtiments sur 49 sites. La prestation se décompose en trois phases : - Phase 1 : audit de l'ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification des passoires énergétiques et des bouilloires thermiques), - Phase 2 : élaboration de trois scénarios du SDIE, - Phase 3 : affinage et finalisation du SDIE
Identifiant de la procédure : 32288a85-7dad-44ec-a6d2-c152ccd9f265
Identifiant interne : 25077PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Carcassonne Agglo
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. De plus le délai du marché est fixé à 18 mois à compter de la notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) pour le patrimoine immobilier de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
Description : La prestation portera sur l'ensemble du patrimoine du groupement, soit 52 bâtiments sur 49 sites. La prestation se décompose en trois phases : - Phase 1 : audit de l'ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification des passoires énergétiques et des bouilloires thermiques), - Phase 2 : élaboration de trois scénarios du SDIE, - Phase 3 : affinage et finalisation du SDIE
Identifiant interne : S-PF-22434

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est exigée par l'acheteur, elle concerne un "audit climatique"

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Carcassonne Agglo
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025 à 09:00
Lieu : Carcassonne Agglo
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E798A54B-B8D2-511B-734DDB4455350133
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 1524
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Banquet Régis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Carcassonne Agglo
Numéro d'enregistrement : E798A56B-96EF-BD8F-BE429BAEE90E597F
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : E798A57B-E5D8-5332-F9129E7B47721DDD
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement : E798A58B-9979-8ECF-18FDDF799DAF7EB4
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : E798A599-9F7B-4EEE-34B12EC4CA5667E5
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro d'enregistrement : E798A5A8-C920-005F-F38FF989B54CE900
Adresse postale : rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e1764ee-1483-42e5-ad7e-7c55b05eeed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025