Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-125821
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25S0081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 468116811
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Détention de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de profil "concepteur" (conducteur de travaux) ou "encadrant" (chef de chantier) pour au moins un de ses employés intervenant sur le présent marché. Le candidat détaillera également, par tout moyen de preuve, les actions de formations réalisées/engagées, y compris pour les employés de niveau "opérateur". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Aude
Critères d'attribution : Prix de la prestation (pondération : 65)
Valeur technique de l'offre (pondération : 35)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Concerne l'exécution de travaux réalisés annuellement pour le compte du Département de l'Aude dans les forêts, espaces sylvopastoraux, sites et espaces naturels acquis ou gérés par le Département de l'Aude dans le cadre spécifique de la Taxe d'Aménagement.
L'objectif de ces travaux est de participer à la préservation et la mise en valeur des propriétés, des sites et des voies dans le respect de leur richesse environnementale et paysagère.
Lieu principal d'exécution du marché : 11000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Zone géographique NORD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262640
Lieu d'exécution du lot : 11000 -
Description du lot : Zone géographique SUD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262640
Lieu d'exécution du lot : 11000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maximum HT par période : 250 000 HT
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le titulaire devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en uvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Un même candidat (ou un même groupement d'entreprise) ne peut être attributaire que d'un seul lot parmi les deux lots du présent marché (voir article 3-1 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
