Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'ECS ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt. Lot 10 : DTNE, DTNO, DTSE

France: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que
l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT
10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des
robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est,
Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)
Description: Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités
à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les
prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Montant minimum
annuel en euro(s) HT : SANS Montant maximum annuel en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur
la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HT La durée du marché est ferme à compter du
01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2035. L'Etablissement recourt à une durée ferme de 10 ans pour les deux
principales raisons suivantes : 1/L'objet de l'achat repose sur la location d'un matériel dont l'acquisition pour les
candidats revêt un investissement financier très conséquent ; la durée de 10 ans permet un amortissement régulier
facilitant de la sorte également une mise en concurrence équitable ; 2/Les prestations nécessitent le remplacement
des compteurs individuels à chaque renouvellement de marché, les candidats ne s'engageant que sur la fiabilité des
relevés transmis par leur propre matériel. Comme ce type d'intervention est opérationnellement compliqué (coupure
d'eau) et nécessite un taux de pénétration le plus élevé possible (pour des relevés de masse homogènes), une
fréquence minimale décennale reste la plus adaptée
Identifiant de la procédure: 46ff067e-a319-49c8-8d0d-e0ec7e7d6e6c
Identifiant interne: 2026-1008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des
robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est,
Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)
Description: Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités
à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les
prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Montant minimum
annuel en euro(s) HT : SANS Montant maximum annuel en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur
la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HT La durée du marché est ferme à compter du
01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2035. L'Etablissement recourt à une durée ferme de 10 ans pour les deux
principales raisons suivantes : 1/L'objet de l'achat repose sur la location d'un matériel dont l'acquisition pour les
candidats revêt un investissement financier très conséquent ; la durée de 10 ans permet un amortissement régulier
facilitant de la sorte également une mise en concurrence équitable ; 2/Les prestations nécessitent le remplacement
des compteurs individuels à chaque renouvellement de marché, les candidats ne s'engageant que sur la fiabilité des
relevés transmis par leur propre matériel. Comme ce type d'intervention est opérationnellement compliqué (coupure
d'eau) et nécessite un taux de pénétration le plus élevé possible (pour des relevés de masse homogènes), une
fréquence minimale décennale reste la plus adaptée
Identifiant interne: S-PF-1698637

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698637
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1698637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2B065349-0E76-67B3-A71249CE3B520967
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 2B065375-E27D-B55A-CE5B7448A618FB2A
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 2B065387-B2C3-CB14-8619D7ADBB1EA5C5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 2B065398-C8F2-4D15-76AAD4DFEADAA711
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a1d6401a-4d96-4e05-8990-892b2874316b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français