Désignation d'un Délégué à la protection des données.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-99800


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : _EP - CF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désignation d'un Délégué à la protection des données
Description : Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d'assurer la conformité de Campus France avec le cadre légal relatif aux données personnelles, notamment avec le Règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Identifiant de la procédure : b2e024c6-43b0-4755-972f-82ae099ec32a
Identifiant interne : CF_2025_15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation d'un Délégué à la protection des données
Description : Le présent contrat porte sur la désignation d'un Délégué à la protection des données. La mission de ce dernier est d'assurer la conformité de Campus France avec le cadre légal relatif aux données personnelles, notamment avec le Règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois - durée maximale : 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 149
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : _EP - CF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : _EP - CF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : _EP - CF
Numéro d'enregistrement : 75219543800011
Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Donatienne HISSARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140405858
Adresse internet : https://www.campusfrance.org/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c4c4da9-524f-4b59-acf6-4d3cfbd2b0f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025