Mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressourc.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 34, 92
Annonce n° 25-99332


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Identifiant de la procédure : 3ec8338c-2f94-4e3d-b791-913677241852
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 78 rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Identifiant interne : SRH-2025-031

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 78 rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont adressés dans le courrier d'information à destination des candidats non-retenus.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : Bureau de la commande publique 78 rue de varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149556086
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b00e6839-7d77-4850-8cf8-2b917570b771 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 17:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025