Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-99296


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale
Description : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale
Identifiant de la procédure : 5ba89ad5-4c43-40c3-aa7b-9c3d61e278c9
Identifiant interne : PRA038954
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Allotissement géographique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,501,051.45 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Auvergne-Rhône-Alpes
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,436,786.93 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,873,573.87 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40 points - Valeur technique 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bourgogne -Franche-Comté
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Bourgogne -Franche-Comté

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,242,964.57 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,485,929.17 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40 points - Valeur technique 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Bretagne
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Bretagne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,210,630.33 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,421,260.67 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 5. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Centre-Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Centre-Val de Loire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,860,977.3 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 17,721,954.6 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Grand-Est
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Grand-Est

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,120,109 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,240,218 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Hauts-de-France
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Hauts-de-France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,421,718.43 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 22,843,436.9 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Ile-de-France
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,327,992.77 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 116,655,985.53 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 5. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Normandie
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Normandie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,649,431.43 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 21,298,862.87 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 5 .Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Nouvelle Aquitaine
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Nouvelle Aquitaine

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,917,333.33 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 29,834,666.67 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 8. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Occitanie
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Occitanie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,405,002 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32,810,004 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 8. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Pays de la Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Pays de la Loire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,429,573.13 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,859,146.23 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 4. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des BPI. Plus précisément, les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 1 : accompagnement individualisé des bénéficiaires de la protection internationale ; - Prestation 2 : appui à la coordination des acteurs locaux de l'intégration.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 24,957,064.5 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Attributaire : le nombre maximum d'attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Points qui se décomposent comme suit : Sous-critère technique 1 : Pertinence de l'équipe dédiée - 23 points. Sous-critère technique 2 : Pertinence de la méthodologie - 23 points. Sous-critère technique 3 : Pertinence des moyens techniques - logistiques - environnementaux - 7 points. Sous-critère technique 4 : Pertinence de la couverture géographique - 7 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les marchés subséquents prévoient le versement d'avance. Le lot est conclu sans montant minimum.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149274924
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28026ce8-b138-486c-a6d7-39f0fcdea3ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025