Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-99518
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Correspondant : M. HUIN. Alain, Chargé de mission procédures de marchés publics
Adresse : 78 rue de Varenne, 75007 Paris
Coordonnées :
Téléphone : +33 149554679
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://agriculture.gouv.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Estimation du coût global de la sortie des cages pour les élevages de veaux, de porcs, de poules pondeuses et leurs reproducteurs
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur une étude dont l'objectif est d'identifier les implications (techniques, économiques, sanitaires, etc.) et d'estimer le coût global de la sortie des cages, pour différentes espèces de production animale : veaux, porcs et poules pondeuses. Le coût global s'entend comme la somme des coûts directs et des coûts indirects liés à l'adaptation des filières à cette nouvelle règlementation, en faisant l'hypothèse d'un maintien de la taille des cheptels dans les prochaines années. Les coûts directs comprennent, entre autres, le changement des dispositifs de production (par exemple l'élevage de poules au sol) et les travaux réalisés dans des bâtiments supplémentaires, alors que les coûts indirects incluent, entre autres, les éventuelles pertes de rendement, les nouvelles modalités de travail pour les éleveurs, les coûts de gestion des effluents, de formalités administratives, etc. Il s'agira aussi de se demander comment ces coûts pourraient être pris en charge et répartis entre différents acteurs (État, interprofession, consommateur, etc.). Les résultats de cette étude aideront le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à mieux accompagner les filières, afin d'atteindre l'objectif de sortie des cages dans des délais raisonnables, variables selon les filières et les productions.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 55 000 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Cette date correspondra à celle de la 1ère réunion du comité de pilotage et au lancement de l'étude. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SSP-DGAL-2025-061
Renseignements complémentaires : Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu : principalement dans les locaux du prestataire ; dans les locaux de l'acheteur à Paris en présentiel ou en mixte visioconférence pour les réunions du comité de pilotage, ou sinon en présentiel, par téléphone, par mail ou par visioconférence pour les autres réunions. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le marché public ne comporte pas de considération sociale. Le marché comprend des clauses environnementales comme condition d'exécution ainsi que des critères d'attribution des offres environnementaux.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offrest sont à remette en utilisant le profil d'acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
