Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-60871
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Puteaux, 131 avenue de la République, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 92 53, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Puteaux.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches.maximilen.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844101&orgAcronyme=a5f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844101&orgAcronyme=a5f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité Territoriale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
Numéro de référence : PF231800
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44411000
Descripteur supplémentaire : PA01
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 264 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité des produits et matériels proposés / Pondération : 20
2. Méthodologie d'intervention / Pondération : 20
3. Les moyens humains dédiés au présent marché et les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 264 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 800 000 euro(s) HT À titre estimatif le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 264 000 euro(s) HT de prestations sur la durée globale du marché.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 juin 2023 - 14:00 Lieu : Mairie de Puteaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
procédure, forme et objet du MarcheLe marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.le marché est un accord-cadre mono attributaire. Compte tenu du nombre incertain de prestations susceptibles d'être commandées, le marché sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.les dispositions du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ont pour objet l'installation, la location, la maintenance et l'entretien de cabines sanitaires publics à entretien automatique avec affichage, respectivement situées :- sur l'île de Puteaux, allée Georges HASSOUX ;- sur le parvis de l'hôtel de ville, côté rue Chante-Coq.Par ailleurs, en cours d'exécution du marché, la Ville de Puteaux se réserve la possibilité de faire installer, au titulaire une/plusieurs cabine(s) sanitaire(s) supplémentaires, adaptées au paysage urbain et bénéficiant des prestations précitées. Les affichages seront utilisés pour l'annonce de spectacles, de manifestations ou autre communication de la ville. La Ville bénéficiera exclusivement de l'ensemble des espaces d'affichage sous verre de ces sanitaires. VariantesLes variantes sont autorisées, elles sont facultatives. Elles porteront sur les caractéristiques esthétiques des sanitaires.si le soumissionnaire souhaite proposer une variante : - il doit impérativement déposer également une offre de base. Une variante déposée sans offre de base sera déclarée irrégulière et éliminée ;- pour chacune des offres (offre de base et offre variante), le soumissionnaire présentera un bordereau des prix unitaires (Bpu), un détail quantitatif estimatif (Dqe) et le cas échéant un cadre de réponse technique qui identifieront d'une part l'offre de base et d'autre part l'offre variante facultative.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme
https://marches.maximilien.fr/Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition d'envoi des PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse
https://marches.maximilien.fr/.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2023