Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code Postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713963
Identifiant interne de la consultation : 25.011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccas de Villeurbanne via Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS VILLEURBANNE
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du CCAS de Villeurbanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 50531100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les résidences autonomies et EHPAD du CCAS de Villeurbanne ainsi que les Centrales de Traitement d'Air (CTA) de l'EHPAD Camille Claudel et de la Résidence Autonomie Château Gaillard.
L'accord-cadre est exécutable par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents.
La durée du marché débute à compter du 15 novembre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 15 novembre 2025.
La première période de l'accord-cadre court jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre contrat pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La reconduction sera tacite.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre de :
Période 1 (du 15/11/2025 ou à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026) : 45 000 euro(s) HT
Période 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2028) : 80 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) ,
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de Villeurbanne 69601 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Cf. article 3.1 du Rc (règlement de consultation) :
"...Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des résidences 48 h à l'avance et faire viser le certificat de visites, figurant à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation, par le responsable de l'établissement..."
Date d'envoi du présent avis : 26/09/2025
